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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/06480

    CA Aix Provence, 5 juin 2026, RG 21/06480

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2026 N° 2026 / 87 Rôle N° RG 21/06480 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHL3I [Z], [D] [A] C/ [G] [O] épouse [E] [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien BADIE

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  • ca other ca_rennes n° 21/06480

    CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 21/06480

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°231 N° RG 21/06480 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDVC Mme [F] [O] C/ S.A.S. SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE Sur appel du jugement du C.P.H. de Nantes du 15/09/2021 RG : 19/00494 Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb935ecec9e28b92f66833
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/06480

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 21/06480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/06480 N° Portalis 352J-W-B7F-CUMUP N° PARQUET : 21/439 N° MINUTE : Assignation du : 30 avril 2021 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3144bc6c6896192a68ae9
  • ca other ca_paris n° 21/06480

    CA Paris, 4 déc. 2024, RG 21/06480

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06480 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOAT Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 67514347d0f9189ffa43c037
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/06480

    TJ Lyon, 6 juin 2024, RG 21/06480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/06480 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WFQX Jugement du 06 Juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 la SELARL ISEE - 228 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fbf5d07d032eddade134

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