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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/06509

    CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 21/06509

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 25 AVRIL 2025 N°2025/122 N° RG 21/06509 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHL47 [V] [Z] C/ S.A. RUGBY CLUB TOULONNAIS Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06509

    TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 21/06509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 21/06509 N° Portalis 352J-W-B7F-CUMWJ N° MINUTE : Assignation du : 02 Avril 2021 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Septembre 2024 DEMAND

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06509

    CA Paris, 26 janv. 2023, RG 21/06509

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06509 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOC4 Décision déf

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06509

    CA Versailles, 3 janv. 2023, RG 21/06509

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 3 JANVIER 2023 N° RG 21/06509 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZZA AFFAIRE : M. [L] [X] C/ Etablissement Public HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH ... Décision déf

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06509

    CA Bordeaux, 2 juin 2022, RG 21/06509

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2022 N° RG 21/06509 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MN7V [Z], [D] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/024732 du 16/12/2021 accordée par le bureau d'aide jur

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06509

    CA Paris, 13 mai 2022, RG 21/06509

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Mai 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00188 et 21/06509 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4YN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1