Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/06514
CA Lyon, 20 mars 2025, RG 21/06514
N° RG 21/06514 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZRH Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 13 juillet 2021 RG : 2019j1320 ch n° [C] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06514
CA Paris, 27 juin 2024, RG 21/06514
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06514 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECTE Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06514
CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2022, RG 21/06514
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 03 NOVEMBRE 2022 N°2022/ 93 N° RG 21/06514 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHL5L [E] [W] C/ [X] [D] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 21/06514
CA Rennes, 4 mai 2022, RG 21/06514
5ème Chambre ARRÊT N°-142 N° RG 21/06514 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SD3M S.C.P. DE MANDATAIRES [G]-COLLET S.A.R.L. VOLUBILIS C/ Mme [H] [P], NÉE [E] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à :
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