Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/06516
CA Rennes, 21 mai 2025, RG 21/06516
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°135 N° RG 21/06516 et 22/325 joints - N° Portalis DBVL-V-B7F-SD35 Mme [Y] [A] épouse [F] C/ Ayants-droits de Mme [K] [J] veuve [P] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 13] du 16/09/2021 RG : 20/00098 Infirmation partiell
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/06516
TJ 69123, 20 mars 2025, RG 21/06516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/06516 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WGUB Jugement du 20 Mars 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BUSSILLET POYARD - 1776 la SELARL [J] & ASSOCIES - 25 la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D’AVOCATS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06516
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 21/06516
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06516 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECTI Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06516
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 21/06516
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06516 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGNE Décision déférée à la Cour : Jugement du
Raccourcis
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