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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 21/06526

    CA Paris, 9 avr. 2026, RG 21/06526

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 AVRIL 2026 (n°338/2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06526 - N° Portalis 35L7-V-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69d89146cdc6046d47bbb5be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06526

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 21/06526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CERDA Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MOUGENOT et Me LECLERCQ DEZAMIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/06526 N° Portalis 352J-W-B7F-CUMZ5 N° MINUTE : Assignation du : 07 janvier 2016 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff542127374c3456ef9c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06526

    CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 21/06526

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N° 2024/172 Rôle N° RG 21/06526 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHL7S [C] [S] C/ S.A. BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Copie exécutoire délivrée le : 14 JUIN 2024 à : Me Coralie BELMONTE-GIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 666d2e84fa4d38000874da41
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06526

    CA Rennes, 20 juin 2023, RG 21/06526

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/06526 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SD6M Société FINANCO SA C/ S.E.L.A.R.L. MJC2A MANDATAIRE -ME [J]- S.A.S.U. CASA.IA FRANCE (EX MVAM) Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes

    Lire la décision → Vérifier la source 649298d217c95e05dbf9e3ac

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1