Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/06535
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 21/06535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 AVRIL 2026 (n°347/2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06535 - N° Portalis 35L7-V-B
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ca other ca_aix_provence n° 21/06535
CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 21/06535
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2025 N°2025/156 N° RG 21/06535 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMAO [I] [R] C/ SELARL MJ SYNERGIE représentée par Me [F] [J] ou Me [P] [W], ès qualités de mandataire liquidateur de la SA BIOM' UP Assoc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06535
CA Rennes, 2 oct. 2024, RG 21/06535
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06535 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SD66 Société [6] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06535
CA Versailles, 13 déc. 2022, RG 21/06535
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2022 N° RG 21/06535 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZ4W AFFAIRE : M. [C], [V] [S] C/ La Société d'Economie mixte 'SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE' (SOHP), SA, venan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06535
CA Paris, 29 nov. 2022, RG 21/06535
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06535 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOE6 Décision défé
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