Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/06537
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 21/06537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 AVRIL 2026 (n°349/2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06537 - N° Portalis 35L7-V-B
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06537
CA Lyon, 4 oct. 2024, RG 21/06537
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/06537 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZTJ [R] C/ S.A.S. LABORATOIRES COPMED APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 27 Juillet 2021 RG : F 20/00051 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06537
CA Rennes, 2 oct. 2024, RG 21/06537
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06537 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SD7F S.A.R.L. [6] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06537
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 21/06537
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/06537 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOFB Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 mars 2021 -Tribunal
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/06537
CA Paris, 11 oct. 2023, RG 21/06537
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/06537 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOFB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Avril 2021 Date de saisine : 13 Avril 2021 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06537
CA Bordeaux, 16 juin 2022, RG 21/06537
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 juin 2022 F N° RG 21/06537 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOB4 [B] [W] [I] [C] épouse [W] c/ [J] [Z] Organisme CLDSSTI AQUITAINE S.A. [35] S.A. [39] S.A. [31] S.A.S.U. [37] Or
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