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6 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/06539

    TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 21/06539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Décembre 2025 N° R.G. : 21/06539 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2PB N° Minute : AFFAIRE [Z] [E] C/ Société [B] & BROAD MEDITERRANEE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Z] [E] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69460e3675782d5f06dd2783
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 21/06539

    TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 21/06539

    N° RG 21/06539 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KULM 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 21/06539 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KULM Minute n° Copie exec. à : Me Pascal SCHMITT Me Philippe SCHNEIDER Me Sophie SCHWEITZER Le Le greffier Me Pascal SCHMITT Me Philippe SCHNEIDER Me Sophie SCHWEITZER R

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 21/06539

    CA Rennes, 30 oct. 2024, RG 21/06539

    5ème Chambre ARRÊT N°-351 N° RG 21/06539 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SD7W (Réf 1ère instance : 1121000225) M. [U] [T] C/ M. CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN PRÉSIDENT Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06539

    CA Lyon, 28 sept. 2023, RG 21/06539

    N° RG 21/06539 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZTN Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 05 mars 2021 RG : 20/00135 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE- EST C/ [K] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06539

    CA Aix-en-Provence, 4 nov. 2022, RG 21/06539

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2022 N° 2022/385 Rôle N° RG 21/06539 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMAY S.A.S. SERIS SECURITY C/ [J] [W] Copie exécutoire délivrée le : 04 NOVEMBRE 2022 à : Me Séverine ARTIERES de

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06539

    CA Bordeaux, 22 sept. 2022, RG 21/06539

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 SEPTEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06539 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOCA Monsieur [N] [W] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FO

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