Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/06550
CA Rennes, 14 mai 2025, RG 21/06550
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°115 N° RG 21/06550 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SEAV M. [CJ] [H] C/ - Me [S] [I] (liquidation judiciaire de la SAS MORY GLOBAL) - Me [J] [X] (liquidation judiciaire de la SAS MORY GLOBAL) - Association AGS CGEA Ile De France EST - S.A. ARCOLE
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ca other ca_rennes n° 21/06550
CA Rennes, 13 févr. 2025, RG 21/06550
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°44 N° RG 21/06550 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SEAV M. [O] [A] C/ Me [F] [N] Me [D] [Z] S.A. ARCOLE INDUSTRIES AGS CGEA IDF EST RG CPH : F 19/00081 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LORIENT Incident - Communi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06550
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 21/06550
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06550 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC22 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06550
CA Versailles, 17 oct. 2023, RG 21/06550
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2023 N° RG 21/06550 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZ6Y AFFAIRE : S.A.R.L. LA CREPERIE DU PORT .... C/ S.A. ETABLISSEMENTS TAFANEL Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06550
CA Montpellier, 2 juin 2022, RG 21/06550
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06550 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGPK ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 AOUT 2021 JUGE DES
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