Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/06552
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 21/06552
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2025 N° 2025/312 Rôle N° RG 21/06552 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMBX [A], [T], [W] [U] C/ [D] [S] [H] [Q] S.C.P. [1] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick DAVID
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06552
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 21/06552
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06552 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC26 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06552
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 21/06552
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06552 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGPO Décision déférée à la Cour
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