Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj MEE - incident tj35238 n° 21/06554
TJ 35238, 22 mai 2025, RG 21/06554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 13] N° RG 21/06554 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JN66 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 24 Avril 2025, rendue le 22 mai 2025, en audience publique par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Karen
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ca other ca_aix_provence n° 21/06554
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 21/06554
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 Rôle N° RG 21/06554 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMB3 [P] [D] [X] [V] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : 27/03/25 à : Me Nicolas LEMOINE Me Gi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06554
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 21/06554
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 08 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06554 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC3D Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06554
CA Montpellier, 1 oct. 2024, RG 21/06554
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06554 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGPS Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06554
CA Versailles, 24 janv. 2023, RG 21/06554
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2023 N° RG 21/06554 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZ7B AFFAIRE : Mme [N] [M] [L] ... C/ M. [V] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Ju
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