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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 21/06558

    TJ 69123, 15 oct. 2024, RG 21/06558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 A Dossier : N° RG 21/06558 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WFWR N° de minute : Affaire : [J] / [Y] ORDONNANCE Ordonnance du 15 Octobre 2024 le: Expédition et copie à : Maître [T] [E] de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6098a2273490db107847
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06558

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 21/06558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/06558 N° Portalis 352J-W-B7F-CUM5L N° PARQUET : 17/1230 N° MINUTE : Assignation du : 26 Octobre 2017 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e899e74459e0c7ed266b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06558

    CA Lyon, 6 juin 2024, RG 21/06558

    N° RG 21/06558 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZVQ Décision du TJ de BOURG EN BRESSE Au fond du 08 juillet 2021 ( chambre civile) RG : 20/00560 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 06 Juin 2024 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a36b3b9bf20008ba34aa
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06558

    CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/06558

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06558 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC3Q Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f36fdc6faf0009588a47
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06558

    CA Versailles, 23 mars 2023, RG 21/06558

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS2023 N° RG 21/06558 - N° Portalis DBV3-V-B7F- UZ7K AFFAIRE : [P] [N] C/ [Y] [H] épouse [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Septembre 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 641d5012c4d18304f5d90ede

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1