Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 21/06559
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 21/06559
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06559 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGP4 Décision déférée à la Cour : Juge
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06559
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 21/06559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/06559 N° Portalis 352J-W-B7F-CUM5M N° PARQUET : 21/1232 N° MINUTE : Assignation du : 26 Octobre 2017 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [C
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06559
CA Rennes, 15 mai 2024, RG 21/06559
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06559 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SEEZ CPAM DU [Localité 3] C/ Société [2] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06559
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2022, RG 21/06559
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/559 Rôle N° RG 21/06559 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMCI [S] [E] [W] [C] C/ [F] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Nassos
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles