Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/06573
TJ 92050, 27 mars 2025, RG 21/06573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2025 N° RG 21/06573 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2GO N° Minute : AFFAIRE S.C.I. DU MOULIN, S.C.I. SCI MIQUEL, S.E.L.A.R.L. V & V ASSOCIES C/ S.C.I. RG FONCIERE Copies délivrées le : DEM
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06573
CA Paris, 27 juin 2024, RG 21/06573
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06573 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC5F Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06573
CA Montpellier, 19 avr. 2023, RG 21/06573
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06573 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGQY ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 OCTOBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE PE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06573
CA Aix-en-Provence, 19 mai 2022, RG 21/06573
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 21/06573 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMDL [G] [Y] C/ [L] [Y] S.C.P. [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CH
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles