Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06586
CA Lyon, 1 oct. 2024, RG 21/06586
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/06586 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZXP CPAM DE LA LOIRE C/ S.A.R.L. [4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de ROANNE du 08 Juillet 2021 RG : 18/636 AU N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06586
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 21/06586
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06586 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC6S Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06586
CA Paris, 2 juill. 2021, RG 21/06586
Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUILLET 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/06586 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDOJO Décision déférée à la
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