Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21/06590 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 21/06590

    CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 21/06590

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06590 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGR3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 SEPTEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 698ececccdc6046d472a8515
  • ca other ca_rennes n° 21/06590

    CA Rennes, 14 mai 2025, RG 21/06590

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°118 N° RG 21/06590 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SEHV M. [ML] [LC] C/ - Me [K] [P] (liquidation judiciaire de la SAS MORY GLOBAL) - Me [U] [N] (liquidation judiciaire de la SAS MORY GLOBAL) - Association AGS CGEA Ile De France EST - S.A. ARCOL

    Lire la décision → Vérifier la source 682576d678fca578d3b8a966
  • ca other ca_rennes n° 21/06590

    CA Rennes, 13 févr. 2025, RG 21/06590

    8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°47 N° RG 21/06590 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SEHV M. [N] [K] C/ Me [W] [C] Me [E] [O] S.A. ARCOLE INDUSTRIES AGS CGEA IDF EST RG CPH : 19/00089 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LORIENT Incident - Communica

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedfa4418db33424a8bdea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/06590

    TJ Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 21/06590

    N° RG 21/06590 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VZI6 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 54G N° RG 21/06590 N° Portalis DBX6-W-B7F-VZI6 Minute n° 2024/ AFFAIRE : SCCV “SCI [Adresse 56]”, SMABTP, [UU] [IV] [RS] [BY], [IY

    Lire la décision → Vérifier la source 668ecc812980a82f59d8749b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/06590

    TJ Versailles, 27 juin 2024, RG 21/06590

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 27 JUIN 2024 N° RG 21/06590 - N° Portalis DB22-W-B7F-QKQX Code NAC : 54C DEMANDERESSE : La société HYDROSA, S.A.S. immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 810 910 828, prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 667db28249deb7110df93e94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/06590

    TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 21/06590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 FEVRIER 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 21/06590 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VMNP N° de MINUTE : 24/00078 Madame [K], [T] [V] née le 12 Mars 1968 à [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 5] (NOUVELLE-CALEDON) représentée par Me Céc

    Lire la décision → Vérifier la source 65c13027d4f3671a27f6b038

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1