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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/06595

    CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 21/06595

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/06595 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMKB [R] [J] [V] C/ S.A. GENERALI IARD (SIÈGE) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET

    Lire la décision → Vérifier la source 684281eba37c1f2d50569082
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06595

    CA Paris, 11 sept. 2024, RG 21/06595

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06595 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC7L Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2021 -

    Lire la décision → Vérifier la source 66e28524aeee35ac7edf9f84
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06595

    CA Bordeaux, 7 sept. 2023, RG 21/06595

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 7 septembre 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/06595 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOHG Madame [L] [Z] c/ S.A.R.L. FAMILLE [E] VIGNOBLES ET CHATEAUX Nature de la décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 64fab9b50f624005e653f417
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06595

    CA Lyon, 26 janv. 2023, RG 21/06595

    N° RG 21/06595 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZYI Décision du Tribunal de proximité de MONTBRISON du 02 juillet 2021 RG : 11-21-113 Organisme LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TER RORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 63d37a0ed1bc2605de4b4959
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06595

    CA Paris, 30 août 2022, RG 21/06595

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 AOÛT 2022 (n° / 2022, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06595 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOKD Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 630ef9d9223d7c4f1370534f
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06595

    CA Rennes, 8 juin 2022, RG 21/06595

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06595 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SEIE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉP

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1