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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/06597

    CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 21/06597

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/06597 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMKF Association UNEDIC-CGEA DE [Localité 4] C/ [T] [K] S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 14/03/

    Lire la décision → Vérifier la source 67d51e78282086d658946611
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06597

    CA Paris, 11 sept. 2024, RG 21/06597

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06597 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC7Z Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 66e28525aeee35ac7edf9f86
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06597

    CA Montpellier, 24 juill. 2024, RG 21/06597

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06597 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGSJ Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 66a33c3002a12a235bae6dba
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06597

    CA Paris, 27 mai 2024, RG 21/06597

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 MAI 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/06597 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOKK Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6655741f8b201d000817d6c1
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06597

    CA Bordeaux, 2 nov. 2023, RG 21/06597

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 NOVEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06597 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOHK Monsieur [H] [D] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU F

    Lire la décision → Vérifier la source 65449ce4c71a6a83181c8ce5
  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/06597

    CA Paris, 5 juin 2023, RG 21/06597

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 5 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06597 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOKK Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 647ece7788a471d0f8e6ef7f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1