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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 21/06598

    CA Lyon, 29 janv. 2026, RG 21/06598

    N° RG 21/06598 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZYO Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 18 mai 2021 ( chambre 3 cab 03 D) RG : 16/11657 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 29 Janvier 2026 A

    Lire la décision → Vérifier la source 697c61d3cdc6046d47398ad3
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06598

    CA Montpellier, 1 oct. 2024, RG 21/06598

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06598 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGSM Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3e38d6ea26f688da77d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 21/06598

    TJ Évry, 12 sept. 2024, RG 21/06598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 21/06598 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OH73 NAC : 72A Jugement Rendu le 12 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] sis [Adresse 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 66e33cc4c196c29cd749d4c2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06598

    CA Paris, 2 juill. 2024, RG 21/06598

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUILLET 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06598 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC73 Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eb0ea0de54ff609f8066
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06598

    CA Bordeaux, 2 nov. 2023, RG 21/06598

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 NOVEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06598 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOHM Monsieur [D] [G] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU F

    Lire la décision → Vérifier la source 65449ce4c71a6a83181c8ce7
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06598

    CA Rennes, 25 mai 2023, RG 21/06598

    4ème Chambre ARRÊT N° 137 N° RG 21/06598 N° Portalis DBVL-V-B7F-SEIQ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 647050e4f9b9d0d0f80c83f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1