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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 21/06613

    CA Montpellier, 30 janv. 2026, RG 21/06613

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A famille ARRET DU 30 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06613 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGTJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 SEPTEMBRE 2021 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE CARCASSONNE N° RG 18/

    Lire la décision → Vérifier la source 697dc5c4cdc6046d475ea2cb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06613

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 21/06613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 21/06613 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUNHX N° MINUTE : 37 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 30/05/2024 à Me CONSTANTIN-VALLET et Me METAIS ORDONNANCE rendue le 30 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [U] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c4236ef03ef1fcfe92b7

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1