Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21/06616 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 21/06616

    CA Montpellier, 2 mai 2025, RG 21/06616

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06616 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGTP Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6815a654f6a5bc34ae8ee473
  • ca other ca_aix_provence n° 21/06616

    CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 21/06616

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/ 136 Rôle N° RG 21/06616 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMLP Syndicat des copropriétaires DU PARC SAINT JEAN C/ [Y] [B] [L] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1f954d571f8833669226
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06616

    CA Paris, 3 juill. 2024, RG 21/06616

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06616 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDB4 Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de7b676b73dd81b9735e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06616

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 21/06616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 21/06616 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUNH4 N° MINUTE : 38 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 30/05/2024 à Me CONSTANTIN-VALLET et Me METAIS ORDONNANCE rendue le 30 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [V] [L] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c41e6ef03ef1fcfe921d
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06616

    CA Versailles, 31 janv. 2023, RG 21/06616

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 JANVIER 2023 N° RG 21/06616 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2EI AFFAIRE : S.A. LES RESIDENCES C/ Mme [W] [X]-[H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 S

    Lire la décision → Vérifier la source 63da13e5b78bc005de6cd138

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1