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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 21/06620

    CA Rennes, 5 déc. 2024, RG 21/06620

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°467/2024 N° RG 21/06620 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SEKH S.A.S. [K] CHAUDRONNERIE PLASTIQUE C/ M. [C] ou [Z] [F] [N] RG CPH : 20/00063 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 67529361d98c23f1fbc93239
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06620

    TJ Paris, 10 juin 2024, RG 21/06620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/06620 N° Portalis 352J-W-B7F-CUNIH N° MINUTE : 46 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CONSTANTIN VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [S] [H] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6667448f3d9915db2d4dfb33
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06620

    CA Paris, 19 sept. 2023, RG 21/06620

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06620 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDCM Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 6516704d788aac83189ea9ad
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06620

    CA Lyon, 13 juin 2023, RG 21/06620

    N° RG 21/06620 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZ2N Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 08 juin 2021 RG : 16/01116 ch n°4 S.C.I. DE LA SOURCE C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 64895e1b6926a605db239027
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06620

    CA Paris, 3 mars 2023, RG 21/06620

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06620 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOMX Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6402ef80888e7e05debb3573

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1