Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06624
CA Versailles, 13 janv. 2023, RG 21/06624
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 JANVIER 2023 N° RG 21/06624 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2FP AFFAIRE : [D] [C] [J] [U] épouse [C] ... C/ S.A. HLM IMMOBILIERE 3F ... Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06624
CA Montpellier, 18 oct. 2022, RG 21/06624
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06624 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGT7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 NOVEMBRE 2021
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06624
CA Bordeaux, 13 juin 2022, RG 21/06624
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUIN 2022 N° RG 21/06624 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOIZ Monsieur [N] [S] c/ Monsieur [Z], [H] [T] Madame [U], [P] [R] [L] épouse [T] Nature de la déc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06624
CA Paris, 20 avr. 2022, RG 21/06624
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06624 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOM7 Décision défé
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