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  • ca other ca_bordeaux n° 21/06630

    CA Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 21/06630

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 JANVIER 2025 N° RG 21/06630 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOJF [K] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/026950 du 06/01/2022 accordée par le bureau d'aide jurid

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06630

    CA Paris, 4 sept. 2024, RG 21/06630

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06630 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDDT Décision déférée à l

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/06630

    TJ Rennes, 19 mars 2024, RG 21/06630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 19 Mars 2024 2ème Chambre civile 58E N° RG 21/06630 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JOLH AFFAIRE : [B] [L] C/ SA GENERALI IARD, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3a54f10d505339f5d0fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06630

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 21/06630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/06630 N° Portalis 352J-W-B7F-CUNJW N° MINUTE : 6 Assignation du : 14 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 13 Février 2024 DEMANDERESSE S.C.I. HEBERT [Adresse 1] [Adresse

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06630

    CA Lyon, 9 nov. 2023, RG 21/06630

    N° RG 21/06630 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZ3L Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE du 04 mai 2021 RG : 11-20-181 [Y] C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 09 Novembre 2023 APPELAN

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06630

    CA Rennes, 17 oct. 2023, RG 21/06630

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°441 N° RG 21/06630 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SEK5 S.A.S.U. PREF-SI CONSEIL C/ S.A.S. EKIALIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN Me LE BRETON RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 652f7939b053208318995c13

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