Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/06636
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 21/06636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/06636 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y7HW AFFAIRE : Société SNC LES MOULINS DU PRADO, (Me Caroline CAUSSE) C/ Société société CITYA [Y] (la SELARL C.L.G.) Rapport oral préalablement fait
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ca other ca_paris n° 21/06636
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 21/06636
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06636 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDEU Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06636
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 21/06636
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 21/06636 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2G2 AFFAIRE : [T] [W] divorcée [R] C/ [E] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06636
CA Rennes, 15 sept. 2022, RG 21/06636
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°101/2022 N° RG 21/06636 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SEMI M. [B] [Y] C/ Association LES MAISONS D'AMIS EN FRANCE - FLEURS DE SOLEIL Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FR
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