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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/06641

    TJ 92050, 6 mars 2026, RG 21/06641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° R.G. : 21/06641 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WZ2R N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. Groupama Rhône-Alpes Auvergne C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L. SOCIETE D’EQUIPEMENT ET DE SERVICES INTEGRES

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac32fdcdc6046d47d6d472
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06641

    CA Paris, 25 sept. 2024, RG 21/06641

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06641 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDE6 Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb43707a71fa3b54616a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06641

    CA Paris, 21 févr. 2024, RG 21/06641

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 21 FEVRIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/06641 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOPB Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2021 - Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6f7ebd60f870008ffe699
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06641

    CA Bordeaux, 14 sept. 2023, RG 21/06641

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 septembre 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/06641 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOJ7 Monsieur [Y] [X] c/ S.A.S. GEOTEC Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6503f4fca92e2d05e6a9f7eb
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06641

    CA Lyon, 1 sept. 2022, RG 21/06641

    N° RG 21/06641 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZ4J Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 30 juillet 2021 RG : 11-20-3884 [W] C/ [Z] S.A. [15] [9] [14] TRESORERIE [Localité 10] CHU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 63119d976f0d304f138e5e76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1