Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/06642
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 21/06642
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06642 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDFA Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2021 -Conse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/06642
TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 21/06642
N° RG 21/06642 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VW7F 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 50G N° RG 21/06642 N° Portalis DBX6-W-B7F- VW7F Minute n°2024/ AFFAIRE : [L] [U] C/ [M] [T] [W] [A] épouse [V] [S] [P] [Z] [R]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/06642
TJ Lyon, 3 avr. 2024, RG 21/06642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 21/06642 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WHKZ Jugement du 03 Avril 2024 N° de minute Affaire : M. [F] [R], Mme [J] [Z] C/ S.A.R.L. CIMCO le: EXECUTOIRE + COPIE la SELAS AGIS - 538 Me Philippe PLANES - 303 REPU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06642
CA Montpellier, 13 mars 2024, RG 21/06642
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06642 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGVG Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06642
CA Rennes, 13 déc. 2022, RG 21/06642
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°602 N° RG 21/06642 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SENG BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ M. [E] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE BOIVIN Me LE BRUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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