Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/06649
CA Bordeaux, 18 févr. 2025, RG 21/06649
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 FEVRIER 2025 N° RG 21/06649 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOLB [T] [E] épouse [W] Compagnie d'assurance MAIF c/ [P] [V] S.A. AXA FRANCE IARD Caisse MGEN DE LA GIRONDE
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ca other ca_paris n° 21/06649
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 21/06649
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06649 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDFP Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2021 -Conse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06649
TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 21/06649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 21/06649 N° Portalis 352J-W-B7F-CUNMN N° MINUTE : 5 Assignation du : 10 Mai 2021 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2024 DEMANDEURS Madame [O] [C] épouse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06649
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/06649
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/06649 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2I3 AFFAIRE : S.A. ENI GAS & POWER FRANCE C/ S.A. ELECTRICITE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06649
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 21/06649
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ 179 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06649 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOP5 Décis
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