Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/06651
CA Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 21/06651
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2025 N° RG 21/06651 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOLG [S] [J] c/ [A] [O] [C] [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06651
CA Rennes, 30 oct. 2024, RG 21/06651
5ème Chambre ARRÊT N°-354 N° RG 21/06651 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SEOL (Réf 1ère instance : 17/05626) S.A.S. LA FONTAINE C/ M. [M] [W] [J] Mme [O] [G] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/06651
TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 21/06651
DATE DU JUGEMENT: 09 Septembre 2024 RG N° RG 21/06651 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WGAK / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [G] [Z] C / [R] [P] [H] épouse [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06651
CA Paris, 17 mai 2023, RG 21/06651
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° 2023/ 76 , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06651 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOQB Décision d
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