Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/06658
CA Bordeaux, 18 févr. 2025, RG 21/06658
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 FEVRIER 2025 N° RG 21/06658 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOL7 [F] [T] c/ S.A. [Adresse 5] Nature de la décision : AU FOND C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06658
CA Montpellier, 30 avr. 2024, RG 21/06658
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 30 Avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06658 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGWC ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 OCTOBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/06658
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 21/06658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/06658 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WEL7 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 30 Avril 2024 Affaire : M. [E] [I], M. [G] [I], Mme [H] [F] épouse [I] C/ Association AGEA BELLEVUE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06658
CA Aix-en-Provence, 23 sept. 2022, RG 21/06658
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ Rôle N° RG 21/06658 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMQB [B] [R] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ana Cristina
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