Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/06659
CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 21/06659
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06659 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOMB Madame [R] [L] c/ CPAM DE LA GIRONDE Société [7] SA [5] Nature
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06659
CA Lyon, 1 oct. 2024, RG 21/06659
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/06659 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZ5T CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME C/ Société [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 12 Juillet 2021 RG : 16/643
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/06659
TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 21/06659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Septembre 2024 N° RG 21/06659 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WY4G N° Minute : AFFAIRE [N] [J] C/ CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Société GMF, CPAM DE SEINE ST DENIS, MUTUELLE NATIONALE HOSPITALIERE C
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ca other ca_bordeaux n° 21/06659
CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 21/06659
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06659 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOMB Madame [F] [H] c/ CPAM DE LA GIRONDE Société [8] SA [5] Natu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06659
CA Rennes, 15 mai 2024, RG 21/06659
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06659 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SEPG Société [2] C/ CPAM DU [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06659
CA Paris, 2 déc. 2022, RG 21/06659
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 2 DECEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06659 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOQV Décision déf
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