Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj78646 n° 21/06664
TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 21/06664
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 20 Février 2026 N° RG 21/06664 - N° Portalis DB22-W-B7F-QKYV DEMANDEUR : Madame [I] [T] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat plaid
-
ca other ca_rennes n° 21/06664
CA Rennes, 21 mai 2025, RG 21/06664
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°138 N° RG 21/06664 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SEPW M. [SL] [C] C/ - Me [W] [M] (liquidation judiciaire de la SARL JB DEVELOPPEMENT (ACT ONE) - Association AGS CGEA DE [Localité 10] Sur appel du jugement du CPH de NANTES du 24/09/2021
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06664
CA Paris, 28 mai 2024, RG 21/06664
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 MAI 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06664 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDGT Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06664
CA Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 21/06664
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 8 FEVRIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06664 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOMV Madame [J] [F] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FON
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles