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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 21/06670

    CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 21/06670

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2025 N° RG 21/06670 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MONV [B] [O] c/ S.A. LOCAL.FR Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd08d89a42db0feb7849e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/06670

    TJ Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 21/06670

    N° RG 21/06670 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VYHQ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2024 54G N° RG 21/06670 N° Portalis DBX6-W-B7F-VYHQ Minute n° 2024/ AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 14] C/ S

    Lire la décision → Vérifier la source 6631328619f939ca6242c279
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06670

    CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 21/06670

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06670 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SEQI Société [5] C/ CPAM COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 66177db2e5d80f0008c2e914
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06670

    CA Montpellier, 5 avr. 2024, RG 21/06670

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06670 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGW3 Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6610e5e874ef9f00086f6576
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06670

    CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/06670

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06670 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDHD Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 65e96842b0f6b800086b54dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1