Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/06675
CA Paris, 18 juin 2025, RG 21/06675
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06675 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDHV Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06675
CA Rennes, 12 juin 2024, RG 21/06675
5ème Chambre ARRÊT N°-238 N° RG 21/06675 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SERC (Réf 1ère instance : 2021F0032) S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. KING CESSON Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06675
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 21/06675
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/06675 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2LJ AFFAIRE : S.C. TOUR MICHELET C/ S.A.R.L. HAIR [V] S.A.R.L. ELY'S BAR S.A.S. GSM [N] [E] S.A.S. PICO S.A.R.L.
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