Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/06681
CA Aix Provence, 26 nov. 2024, RG 21/06681
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 351 Rôle N° RG 21/06681 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMUD [X] [F] C/ [Y] [T] [A] [R] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Alexandra BOISR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06681
CA Rennes, 3 avr. 2024, RG 21/06681
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06681 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SERM S.A.S.U. [4] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06681
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 21/06681
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06681 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDIJ Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06681
CA Bordeaux, 22 mai 2023, RG 21/06681
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2023 N° RG 21/06681 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOOP [W] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/026133 du 16/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridicti
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06681
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2022, RG 21/06681
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 21/06681 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMUD Ordonnance n° 2022/M 247 M. [V] [K] Représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représenté par Me Phili
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