Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/06687
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 21/06687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me [Localité 6] FALLOT - Me LEFORT ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/06687 N° Portalis 352J-W-B7F-CUNQC N° MINUTE : 4 Contradictoire Assignation du : 17 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 27 Novembre 2025 DEMAND
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ca other ca_lyon n° 21/06687
CA Lyon, 19 juin 2025, RG 21/06687
N° RG 21/06687 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZ7W Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 23 juillet 2021 RG : 2019j00782 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 19 juin 2025
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ca other ca_rennes n° 21/06687
CA Rennes, 5 déc. 2024, RG 21/06687
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°468/2024 N° RG 21/06687 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SERZ M. [I] [C] C/ S.A.S. CAILLAREC SAS RG CPH : F 20/00199 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à : Copi
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06687
TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 21/06687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/06687 N° Portalis 352J-W-B7F-CUNQC DEMANDEURS Mme [X] [S] épouse [P] M. [Z] [P] représenté par son tuteur, Mme [X] [P] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Michèle UZAN FALLOT - #C1095 représenté par Me Michèle UZAN FAL
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