Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06695
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 21/06695
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06695 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDKH Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juill
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06695
CA Bordeaux, 13 juill. 2023, RG 21/06695
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUILLET 2023 N° RG 21/06695 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOQK S.A.R.L. ABR MEDOC c/ [B] [V] [E] [X] S.C.O.P. S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06695
CA Montpellier, 11 juill. 2023, RG 21/06695
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06695 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGYR Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 octobre 2021 TRIBUNAL JUDICIAI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06695
CA Bordeaux, 22 mars 2023, RG 21/06695
2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------- S.A.R.L. ABR MEDOC C/ [Z] [V] [U] [P] S.C.O.P. S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE ----------------------- F N° RG 21/06695 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOQK ----------------------- DU 22 MARS 2023 ----------------
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06695
CA Aix-en-Provence, 16 juin 2022, RG 21/06695
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 16 JUIN 2022 N° 2022/ 473 Rôle N° RG 21/06695 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMVT S.A.S. PROWOOD C/ S.C.I. LE SAINT PIERRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Farouk MILOUDI
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