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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06698

    CA Paris, 16 oct. 2024, RG 21/06698

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06698 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDKT Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2021 -C

    Lire la décision → Vérifier la source 6710aa67be64d7e5102450fc
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06698

    CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 21/06698

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 21/06698 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2NO AFFAIRE : [A] [B] épouse [P] ... C/ [W] [Y] [M] [C] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 66878d1805d6f7f678d494d0

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