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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/06701

    CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 21/06701

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 Rôle N° RG 21/06701 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMWC [G] [E] C/ [M] [X] [F] [C] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : 24 Avril 2025 à : Me Gilles MATHIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1f954d571f8833669224
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06701

    CA Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 21/06701

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06701 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOQ5 S.A.S.U. DECATHLON FRANCE c/ Monsieur [U] [F] Syndicat Fédération des Services CFDT

    Lire la décision → Vérifier la source 66e527356149aa1538d7313e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06701

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 21/06701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/06701 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUNRZ N° MINUTE : Assignation du : 05 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDEURS S.A. AXA FRANCE IARD venant aux droits de la

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff8e2127374c3456f2fb
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06701

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 21/06701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/06701 N° Portalis 352J-W-B7F-CUNRZ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REJET DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 04 Avril 2024 DEMANDEURS Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Lind

    Lire la décision → Vérifier la source 661436193bbdffcd9171a860
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06701

    CA Paris, 1 sept. 2022, RG 21/06701

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06701 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDLQ Décision déférée à la Cour : O

    Lire la décision → Vérifier la source 63119dd06f0d304f138e5f57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1