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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/06703

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 21/06703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 18 Décembre 2025 Enrôlement : N° RG 21/06703 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y66K AFFAIRE : Mme [I] [L] ( Maître Armelle BOUTY de la SELARL RACINE) C/ Syndic. de copro. 41 RUE DE LA LOUBIÈRE 13006 MARSEILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcd3e0cdc6046d474866b8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06703

    CA Paris, 9 oct. 2024, RG 21/06703

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06703 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDLV Décision déférée à

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06703

    CA Bordeaux, 5 juill. 2024, RG 21/06703

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06703 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MORB Association de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales 'Les Papillons Blancs du Libou

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de04676b73dd81b96c9a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06703

    CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2024, RG 21/06703

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2024 N° 2024/ 017 N° RG 21/06703 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMWN [M] [V] épouse [H] C/ S.N.C. ROVAL S.N.C. LA BOUGIE Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 65a8d071e12c85000874adaf
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06703

    CA Lyon, 13 juin 2023, RG 21/06703

    N° RG 21/06703 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N2BA Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 06 juillet 2021 RG : 19/04413 ch n°4 [S] C/ S.A. L'EQUITE S.A.S. EURO ASSURANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 64895e1b6926a605db239029
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06703

    CA Paris, 2 juin 2023, RG 21/06703

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUIN 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06703 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOUB Décision déférée

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1