Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/06706
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 21/06706
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/06706 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMWT Société INTRUM DEBT FINANCE AG C/ [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 04 décembre 2025 à : Me Walter VALENTI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06706
CA Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 21/06706
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06706 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MORN Madame [P] [U] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06706
CA Paris, 3 oct. 2023, RG 21/06706
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06706 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDL5 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06706
CA Paris, 7 déc. 2022, RG 21/06706
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06706 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOUH Décision défé
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