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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/06717

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 21/06717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/263 du 10 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 21/06717 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y7YS AFFAIRE : Compagnie d’assurance [7]( la SELARL [4]) C/ L’ONIAM (la SELARL DE LA GRANGE [14]) DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Mai

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  • ca other ca_paris n° 21/06717

    CA Paris, 23 janv. 2025, RG 21/06717

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° 7 /2025, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/06717 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOUX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 février 2021- Tr

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06717

    CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 21/06717

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/06717 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGZ5 Décision déférée à la Cour : Juge

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 21/06717

    TJ Évry, 9 sept. 2024, RG 21/06717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 21/06717 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OEEJ NAC : 50B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Rita ILIADOU, Maître Aude BARATTE de l’AARPI STERU - BARATTE Jugement Rendu le 09 Septembre 2024 ENTRE : La

    Lire la décision → Vérifier la source 66df48459b56f16fd33d6955
  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/06717

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/06717

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/06717 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOUX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Avril 2021 Date de saisine : 15 Avril 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a37398cdd000080653a0
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06717

    CA Bordeaux, 7 sept. 2022, RG 21/06717

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/06717 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOTE [B] [Y] [J] [P] [Z] [U] [S] épouse [J] c/ SAS MAISONS BATI SUD Nature de la décision :

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1