Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06726
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 21/06726
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06726 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDNP Décision déférée à l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/06726
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 21/06726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/06726 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VV4L JUGEMENT DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ETNB, RCS DUNKERQUE n°385 187 679 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Alexandre CORROTTE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉF
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06726
CA Rennes, 22 nov. 2023, RG 21/06726
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06726 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SEXC CARSAT [Localité 6] C/ [H] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06726
CA Bordeaux, 20 mars 2023, RG 21/06726
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2023 N° RG 21/06726 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOTU Madame [X] [B] c/ L'ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES Nature de la décision : QUESTION PRIOR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06726
CA Paris, 22 févr. 2023, RG 21/06726
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 22 FEVRIER 2023 (n° ,10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06726 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOVM Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06726
CA Montpellier, 29 nov. 2022, RG 21/06726
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/06726 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG2R APPELANTE : S.C.I. BELLA [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY, avocat au barreau de NARBONNE,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06726
CA Aix-en-Provence, 23 juin 2022, RG 21/06726
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 JUIN 2022 N° 2022/ 490 Rôle N° RG 21/06726 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMX4 [T] [V] C/ S.A. AXA FRANCE IARD CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Séb
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