Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 21/06729
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 21/06729
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 N° RG 21/06729 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOUB S.A.S. CARREDAS c/ [M] [B] [T] (décédé) [X] [W] S.A. ALLIANZ IARD Nature de la décision : AU FO
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06729
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 21/06729
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06729 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDNV Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06729
CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 21/06729
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06729 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SEXI Société [7] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles