Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/06734
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 21/06734
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2025 Rôle N° RG 21/06734 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMYU Société INTRUM DEBT FINANCE AG C/ [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : 22/05/25 à : Me Walter VALENTINI Me Alain
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06734
CA Paris, 23 mai 2024, RG 21/06734
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 MAI 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06734 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOWB Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2021 - Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06734
CA Montpellier, 23 juin 2022, RG 21/06734
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06734 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG3G Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 OCTOBRE 2021 TJ DE
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