Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/06737
CA Montpellier, 15 mai 2026, RG 21/06737
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06737 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG3M Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 OCTOBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 19/06
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ca other ca_paris n° 21/06737
CA Paris, 4 juin 2025, RG 21/06737
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06737 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDPF Décision déférée à la Cour
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ca other ca_aix_provence n° 21/06737
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 21/06737
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2025 Rôle N° RG 21/06737 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMY3 S.E.L.A.R.L. MJ [O] S.A.R.L. GYM ADDICT C/ S.C.I. ALEXGUI Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 202
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