Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/06738
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 21/06738
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06738 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG3O Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 SEPTEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 17
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ca other ca_aix_provence n° 21/06738
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 21/06738
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° 2025 / 163 Rôle N° RG 21/06738 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMY7 S.C.I. DANITA C/ S.A.R.L. ART & STAFF Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Phili
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06738
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 21/06738
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06738 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDPK Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06738
CA Bordeaux, 25 juin 2024, RG 21/06738
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUIN 2024 N° RG 21/06738 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOUY [F] [I] [J] [B] épouse [I] c/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES S.A. CAISSE D'EPARGNE ET
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06738
CA Versailles, 31 janv. 2023, RG 21/06738
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 JANVIER 2023 N° RG 21/06738 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2R7 AFFAIRE : M. [U] [X] ... C/ M. [S] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 21/06738
CA Montpellier, 26 janv. 2023, RG 21/06738
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/06738 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG3O APPELANT : M. [E] [I] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Sophie ENSENAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Aurore CALAS, avocat a
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 21/06738
CA Rennes, 22 juin 2022, RG 21/06738
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06738 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SINA [H] [P] C/ CAF LOIRE-ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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