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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 66 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 21/06740

    TJ 93008, 30 déc. 2025, RG 21/06740

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 21 AFFAIRE N° RG : N° RG 21/06740 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VM5I Ordonnance du juge de la mise en état du 30 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 DECEMBRE 2025 Chambre 21 Affaire : N° RG 21/06740 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6980a900cdc6046d47a0c0f9
  • ca other ca_rennes n° 21/06740

    CA Rennes, 21 nov. 2024, RG 21/06740

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°449/2024 N° RG 21/06740 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SEYQ M. [G] [E] C/ S.A.R.L. LBM ISOLATION RG CPH : F19/00252 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le :21/11/2024 à :Me PENEA

    Lire la décision → Vérifier la source 67401e528aa7000e22371e50
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06740

    CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 21/06740

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06740 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG3S Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43c3fe254500083148b2
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06740

    CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 21/06740

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 21/06740 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG3S ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. Carrefour Banque [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0ee7c5bbe450008b2cf5e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/06740

    TJ Versailles, 15 déc. 2023, RG 21/06740

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 15 DECEMBRE 2023 N° RG 21/06740 - N° Portalis DB22-W-B7F-QKR6 DEMANDEUR : Monsieur [P] [D] né le [Date naissance 9] 1983 à [Localité 19] [Adresse 6] [Localité 16] représenté par Me Blandine HEURTON, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 65876a7f11b7b1b261cb1a0d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1