Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 21/06741
TJ 92050, 6 mars 2026, RG 21/06741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° R.G. : 21/06741 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WZ2L N° Minute : AFFAIRE Société EOS FRANCE, agissant en qualité de représentant recouvreur du FONDS COMMUN DE TITRISATION FONCRED V, représenté p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/06741
TJ 35238, 15 sept. 2025, RG 21/06741
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] 15 Septembre 2025 1re chambre civile 50G N° RG 21/06741 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JM7F AFFAIRE : [K] [O] C/ [Y] [U] [I] [F] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 21/06741
TJ 91228, 27 mai 2025, RG 21/06741
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/336 AUDIENCE DU 27 Mai 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 21/06741 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OH7F JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [N] [S] épouse [W] C/ [M] [I] [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06741
CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2023, RG 21/06741
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ MAB/KV Rôle N°21/06741 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMZJ [E] [U] C/ S.A.S. IPRA FRAGRANCES Copie exécutoire délivrée le : 23/11/2023 à : - Me Olivie
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06741
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 21/06741
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 31Z 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 7 JUILLET 2022 N° RG 21/06741 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2SI AFFAIRE : [F] [L] C/ [X] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Octobre 2021 par le TJ hors JAF, JE
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