Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06742
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 21/06742
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06742 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDPX Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06742
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 21/06742
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2023 N° 2023/293 MS/PR Rôle N°21/06742 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMZN [D] [X] C/ S.A.S.U. PV-CP GESTION EXPLOITATION Copie exécutoire délivrée le : 7/12/2023 à :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06742
CA Montpellier, 5 déc. 2023, RG 21/06742
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06742 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG3W Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 OCTOBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06742
CA Versailles, 17 oct. 2023, RG 21/06742
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51E 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2023 N° RG 21/06742 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2SM AFFAIRE : M. [M] [Y] C/ SAS TOTALENERGIES GLOBAL HUMAN RESOURCES SERVICES (TGHRS) anciennement dénommée TOTAL
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